Conditions Générales et Particulières de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de services sur les sites Internet de la marque « Ma Vie en Mieux ». Ces services (ci-après les « Services ») sont vendus par VIA VITAE sous la marque « Ma Vie en Mieux ».
VIA VITAE – « Ma Vie en Mieux », SAS immatriculée au RCS de Paris - 521 366 161, 38 rue de Bassano, 75008 Paris.
Contact : service-client@mavieenmieux.fr
Article 1 – Généralités
Les Services sont réservés aux particuliers et aux personnes majeures. Compte-tenu du caractère psychologique et personnel des analyses et conseils qu’ils contiennent, les Services « Ma Vie en Mieux » sont réservés aux personnes disposant de leurs pleines facultés mentales, n’étant pas sujet à une pathologie mentale ni soumis à un traitement psychiatrique.
« Ma Vie en Mieux » ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site et des Services qu’il propose. Compte-tenu du caractère dématérialisé des Services fournis, « Ma Vie en Mieux » ne garantit pas que :
1/ le Service répondra parfaitement aux attentes du Client
2/ le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur
3/ les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront parfaitement exacts
4/ les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
En aucun cas, les consultations du site « Ma Vie en Mieux » ne constituent des conseils légaux, médicaux ou financiers. De même, les consultations du site « Ma Vie en Mieux » ne peuvent se substituer à un diagnostic médical réalisé par un professionnel de la santé.
Par ailleurs, « Ma Vie en Mieux » ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, elle ne peut être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur.
« Ma Vie en Mieux » peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ces Conditions Générales de vente. Celles qui font foi sont les CGV en ligne sur le site à la date de la confirmation de commande.
Le fait pour « Ma Vie en Mieux » de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 2 – Services
Les Services proposés par « Ma Vie en Mieux » sont réalisés en langue française. Le Client ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les Services étant réalisés à distance, et donc dépendants de la bonne marche du réseau Internet et / ou téléphonique, « Ma Vie en Mieux » ne garantit pas la disponibilité de tous les Services en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des Services, « Ma Vie en Mieux » en informera les internautes par le biais de son site ou par l’envoi d’un mail à une adresse mail valide, fournie par le Client. « Ma Vie en Mieux » proposera alors au Client le remplacement du Service commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer son doit de renonciation.
Article 3 – Processus de commande
Pour effectuer une commande, le Client doit :
1/ créer un compte sur le site ou s’enregistrer s’il en possède déjà un
2/ confirmer son acceptation des Conditions Générales et Particulières de Vente du Service
3/ valider sa commande
Le compte permettra l’accès par le Client aux Services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sera communiqué au Client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le Client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon compte » sur le site.
Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, il est seul responsable de leur utilisation. Le client doit informer immédiatement « Ma Vie en Mieux » de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiant et mot de passe. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Auquel cas, « Ma Vie en Mieux » ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et / ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Tout bon de commande signé du Client par un clic sur « Valider », après acceptation des Conditions Générales et Particulières de vente du Service, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent document, notamment à l’article « Droit de rétractation ».
« Ma Vie en Mieux » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’historique des transactions entre « Ma Vie en Mieux » et le Client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte. Le Client peut contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème à l’adresse suivante : service-client@mavieenmieux.fr.
Article 4 – Prix
Les prix de nos Services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation des Services restent à la charge de l’utilisateur. Pour plus de précision, le Client peut consulter les Conditions Particulières de Vente des Services.
Dans l’hypothèse d’une livraison de services hors du territoire français, le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des services commandés au regard du territoire du pays de livraison et à en informer « Ma Vie en Mieux ». Les taxes douanières et formalités sont alors à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
« Ma Vie en Mieux » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire, soit par Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. La vente sera conclue dès paiement intégral (sauf clauses particulières) des Services sélectionnés. Le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Le Client garantit à « Ma Vie en Mieux » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour annuler la commande des Services ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Service. « Ma Vie en Mieux » disposera d’un délai de trente jours pour rembourser le Client, sous réserve que celui-ci lui fournisse des coordonnées bancaires valides.
Pour exercer ce droit, le Client s’adresse directement à Ma Vie en Mieux dont les coordonnées sont rappelées en en-tête.
Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de sept jours ouvrables prévus précédemment. Cet accord sera réputé donné avec l’acceptation des Conditions Particulières de Vente pour les Services dont les délais de livraison sont inférieurs à sept jours.
Article 7 – Exécution de la commande - Livraison des services
Les Services commandés sont mis à la disposition du Client à réception du règlement. La livraison de la commande commencera au plus tard 30 jours à compter de l’émission du bon de commande, sous réserve de l’acceptation de celle-ci par « Ma Vie en Mieux ».
Pour plus de précisions sur les modalités d’exécution et délais associés, le Client pourra se reporter aux Conditions Particulières de Vente.
Le Client ne peut faire valoir le contenu des Services fournis comme clause d’annulation du contrat. De son côté, « Ma Vie en Mieux » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir des Services de qualité et satisfaire ses Clients.
Le Client peut contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème à l’adresse suivante : service-client@mavieenmieux.fr.
Article 8 – Utilisation des Services
Les services et / ou documents fournis au Clients sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de « Ma Vie en Mieux ». Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les services et / ou documents fournis sans le consentement de « Ma Vie en Mieux ».
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des Services achetés. Toute autre utilisation expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales.
Article 9 – Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de « Ma Vie en Mieux » qui sont directement impliqués dans la prise en charge et l’exécution de la commande (banque, coachs, psychologues,…). Elles pourront être également transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre « Ma Vie en Mieux » et ses Clients.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification d’opposition aux données qui le concernent conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, le client s’adresse directement à « Ma Vie en Mieux » dont les coordonnées sont rappelées en en-être. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
Article 10 – Litiges et juridiction compétente
Le présent contrat (il est considéré comme signé au moment où le client valide sa commande) est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de « Ma Vie en Mieux » ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre « Ma Vie en Mieux » et ses clients.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE : TESTS
Ces Conditions Particulières de Vente précisent les spécificités des Services de type Tests (ci-après le Service) : accès au service, délais de livraison, conditions d’usage,… Elles viennent compléter les Conditions Générales de Vente consultables ci-dessus.
Tout achat de ce Service implique l’acceptation de ces Conditions Particulières de Vente, ainsi que celle des Conditions Générales de Vente. Ce Service est vendu par VIA VITAE sous la marque « Ma Vie en Mieux », dont les coordonnées sont données en haut de page.
Article 1 : Accès au Service et délais de livraison
Le Service se déroule en trois étapes :
1/ Au plus tard le lendemain de l’acceptation du paiement, le client reçoit un courriel d’avant-propos lui indiquant le lien sur lequel le questionnaire en ligne est disponible ;
2/ Le Client répond au questionnaire en ligne (à noter : ce questionnaire peut aussi être rempli à partir d’un téléphone relié à Internet) ;
3/ Il reçoit sous 48 heures un rapport personnalisé de plusieurs pages à l’adresse email de son choix : ce rapport répond à la question du test à partir du profil de personnalité du Client.
Article 2 : Engagements de livraison
« Ma Vie en Mieux » s’engage à respecter les délais de livraison indiqués ci-dessus.
Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail qui lui est personnelle et ne bénéficiant pas d’accès restreint pour recevoir les courriels du Service. En cas de manquement à cette obligation, le Client est responsable de toute lecture, utilisation, diffusion ou divulgation que la personne utilisatrice de l’adresse e-mail pourrait alors faire du contenu envoyé par « Ma Vie en Mieux ».
Dans le cas où le Client ne recevrait pas son rapport dans les délais indiqués ci-dessus, il doit en informer le Service Client « Ma Vie en Mieux » dans les 48 heures suivant la date de livraison prévue à l’adresse suivante : service-client@mavieenmieux.fr. Au-delà de ce délai, « Ma Vie en Mieux » ne saurait être tenue responsable de la non livraison du Service.
Article 3 : Confidentialité et usage des données
Le contenu du rapport envoyé au Client reste la propriété exclusive de « Ma Vie en Mieux ». Le Client s’engage à en faire un usage strictement personnel et à ne pas le diffuser ou l’utiliser à des fins commerciales.
Dans un souci de sécurité et de confidentialité des données, le rapport est anonyme (aucune mention du destinataire sur le rapport) et envoyé à l’adresse choisie par le Client.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification d’opposition aux données qui le concernent conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE : PROGRAMMES
Ces Conditions Particulières de Vente précisent les spécificités des Services de type Programmes (ci-après le Service) : accès au service, délais de livraison, conditions d’usage,… Elles viennent compléter les Conditions Générales de Vente consultables ci-dessus.
Tout achat de ce Service implique l’acceptation de ces Conditions Particulières de Vente, ainsi que celle des Conditions Générales de Vente. Ce Service est vendu par VIA VITAE sous la marque « Ma Vie en Mieux », dont les coordonnées sont données en haut de page.
Article 1 : Accès au Service et délais de livraison
Le programme se compose d’un courriel d’avant-propos qui explique précisément le déroulement du programme, et de sept courriels représentant chacun une étape du programme (quatre courriels pour le programme Sortie de crise). Ces courriels sont envoyés au Client à l’adresse email de son choix.
Le premier courriel est envoyé au plus tard le lendemain de l’acceptation du paiement. Le Client peut choisir de recevoir les six courriels suivants tous les deux jours ou toutes les semaines (pour la Sortie de crise, réception des trois courriels suivants tous les jours ou tous les trois jours). Par défaut, ils seront envoyés tous les deux jours (tous les jours pour la Sortie de crise).
Article 2 : Engagements de livraison
« Ma Vie en Mieux » s’engage à respecter les délais de livraison indiqués ci-dessus.
Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail qui lui est personnelle et ne bénéficiant pas d’accès restreint pour recevoir les courriels du Service. En cas de manquement à cette obligation, le Client est responsable de toute lecture, utilisation, diffusion ou divulgation que la personne utilisatrice de l’adresse e-mail pourrait alors faire du contenu envoyé par « Ma Vie en Mieux ».
Dans le cas où le Client ne recevrait pas ses courriels dans les délais indiqués ci-dessus, il doit en informer le Service Client « Ma Vie en Mieux » dans les 48 heures suivant la date de livraison prévue à l’adresse suivante : service-client@mavieenmieux.fr. Au-delà de ce délai, « Ma Vie en Mieux » ne saurait être tenue responsable de la non livraison du Service.
Article 3 : Usage du Service
Le contenu des courriels envoyé au Client reste la propriété exclusive de « Ma Vie en Mieux ». Le Client s’engage à en faire un usage strictement personnel et à ne pas le diffuser ou l’utiliser à des fins commerciales.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE : WEB CONFERENCES
Ces Conditions Particulières de Vente précisent les spécificités des Services de type Webconférences (ci-après le Service) : accès au service, délais de livraison, conditions d’usage,… Elles viennent compléter les Conditions Générales de Vente consultables ci-dessus.
Tout achat de ce Service implique l’acceptation de ces Conditions Particulières de Vente, ainsi que celle des Conditions Générales de Vente. Ce Service est vendu par VIA VITAE sous la marque « Ma Vie en Mieux », dont les coordonnées sont données en haut de page.
Article 1 : Accès au Service et délais de livraison
Le Service se déroule en trois étapes :
1/ Au plus tard le lendemain de l’acceptation du paiement, le client reçoit un courriel d’avant-propos lui indiquant la date et l’heure de la prochaine web conférence, ainsi que le lien sur lequel le Client devra se connecter pour assister à la Web conférence
2/ Le Client se connecte à la Web conférence à la date et heure dites (aucune installation de logiciel n’est requise) ; pour une meilleure qualité audio, le client pourra avoir à se connecter par téléphone (au prix d'une connection locale).
3/ S’il ne peut assister à la Conférence, le Client en reçoit un enregistrement à l’issue de sa tenue ; il peut s’il en manifeste le désir assister à la prochaine Web conférence du même sujet
Article 2 : Ethique, confidentialité et usage des données
Les coachs conférenciers s’engagent à respecter la Charte éthique de « Ma Vie en Mieux », notamment en respectant les valeurs d’intégrité, de bienveillance et d’exigence professionnelle.
Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel du contenu des échanges, à ne pas le diffuser ou l’utiliser à des fins commerciales.
Le Client se connecte à la Web conférence via un pseudo, ce qui lui garantit la confidentialité de sa présence et de ses interventions pendant la séance.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification d’opposition aux données qui le concernent conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE : EXPERT EN LIGNE ET CORRESPONDANCE AVEC UN EXPERT
Ces Conditions Particulières de Vente précisent les spécificités des offres de Service Un expert en ligne et Correspondance avec un expert (ci-après les Services) : accès aux services, délais de livraison, conditions d’usage,… Elles viennent compléter les Conditions Générales de Vente consultables ci-dessus.
Tout achat de ces Services implique l’acceptation de ces Conditions Particulières de Vente, ainsi que celle des Conditions Générales de Vente. Ce Service est vendu par VIA VITAE sous la marque « Ma Vie en Mieux », dont les coordonnées sont données en haut de page.
Article 1 : Description détaillée des Services
Le Service « Un expert en ligne » permet au Client de poser sur le site la question qui le préoccupe et d’obtenir la réponse d’un professionnel (coach ou psychologue diplômé). Cette réponse comporte trois parties :
1/ Une reformulation par l’expert des points importants de la situation décrite
2/ Les options qui s’offrent au Client pour explorer sa situation
3/ Les accompagnements, outils et services qui peuvent l’aider à aller plus loin
Attention, ce service n'est pas un service d'urgence. Si vous avez besoin de réponses immédiates, prenez contact avec votre médecin ou avec le service d'urgence adapté à votre situation.
Plus le Client sera clair et précis dans sa question, plus la réponse pourra être pertinente. « Ma Vie en Mieux » recommande au Client d'exposer sa situation, en précisant par exemple ce qu'il vit, les personnes impliquées, depuis quand la question se pose. Et de limiter la longueur de sa question : cela lui permet de clarifier ce qui le préoccupe vraiment et au professionnel qui va lui répondre de se focaliser sur cette préoccupation précise.
Le Service « Correspondance avec un expert » consiste à accompagner le Client via cinq échanges écrits. Cet accompagnement est réalisé par un professionnel (coach ou psychologue diplômé).
Dans un souci d’efficacité, « Ma Vie en Mieux » invite le Client à suivre les mêmes recommandations que pour le Service Un expert en ligne, à savoir une description claire et précise de sa préoccupation, en particulier dans le cadre du premier échange.
Article 2 : Accès au Service et délais de livraison
Une fois le paiement validé, le Service est accessible sur le site depuis la rubrique « Mon compte » dans « Mes Offres de service ».
Le Client déclenche la livraison du service dès lors qu’il a écrit et validé son premier message. « Ma Vie en Mieux » s’engage à ce qu’un expert (coach ou psychologue diplômé) réponde aux messages postés sur l’interface du site dans les 48 heures, hors week-ends et jours fériés. Dans le cadre du Service Correspondance avec un expert, « Ma Vie en Mieux » s’engage à ce que le Client soit suivi par le même expert au fil des échanges.
Dans le cas où le Client n’aurait pas accès aux réponses des experts dans les délais indiqués ci-dessus, ou pour tout autre problème, il peut contacter « Ma Vie en Mieux » à l’adresse suivante : service-client@mavieenmieux.fr.
Le Client dispose d’un mois maximum après sa commande pour envoyer son premier message. Et pour le Service Correspondance avec un expert, d’un mois maximum entre deux messages écrits.
Article 3 : Ethique, confidentialité et usage des données
Les experts s’engagent à respecter la Charte éthique de « Ma Vie en Mieux », notamment en respectant les valeurs d’intégrité, de bienveillance et d’exigence professionnelle. Chacun respecte plus particulièrement le Code de déontologie de sa profession.
Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel du contenu des échanges, à ne pas le diffuser ou l’utiliser à des fins commerciales.
Les Services sont exécutés sur une zone privée du site grâce à une connexion sécurisée par un identifiant et un mot de passe tant pour le Client que pour l’expert, ce qui en garantit la confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification d’opposition aux données qui le concernent conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE : EXPERT ET SEANCES PAR TELEPHONE
Ces Conditions Particulières de Vente précisent les spécificités des offres de Service Un expert par téléphone et Séances par téléphone (ci-après les Services) : accès aux services, délais de livraison, conditions d’usage,… Elles viennent compléter les Conditions Générales de Vente consultables ci-dessus.
Tout achat de ces Services implique l’acceptation de ces Conditions Particulières de Vente, ainsi que celle des Conditions Générales de Vente. Ce Service est vendu par VIA VITAE sous la marque « Ma Vie en Mieux », dont les coordonnées sont données en haut de page.
Article 1 : Description détaillée des Services
Le Service « Un expert par téléphone » permet au Client de discuter par téléphone avec le professionnel de son choix (coach ou psychologue diplômé) de la question qui le préoccupe. La séance dure 30 minutes et traitera notamment des points suivants :
1/ Les points importants de la situation décrite
2/ Les options qui s’offrent au Client pour explorer sa situation
3/ La première bonne action pour lui
Le service « Séances par téléphone » consiste à accompagner le Client via cinq séances téléphoniques de 50 minutes chacune.
Article 2 : Accès au Service et délais de livraison
Une fois la commande confirmée, le client reçoit un courriel lui indiquant les coordonnées de deux experts, à savoir un coach diplômé et un psychologue clinicien. Au plus tard quinze jours après sa commande, le Client contacte l’expert de son choix par courriel pour convenir d’un rendez-vous. La livraison du service démarre avec ce rendez-vous, au plus tard 30 jours après la validation du paiement.
La communication téléphonique est à l’initiative et à la charge du client. Le Client est responsable des bonnes conditions de son appel : calme, réseau téléphonique stable et de bonne qualité. Les heures des séances peuvent être modifiées avec un minimum de 24 heures de préavis. En cas d'absence non signalée passé ce délai, la séance est due. La ponctualité est requise. En cas de retard, la séance sera écourtée d’autant.
Dans le cadre du Service Séances par téléphone, « Ma Vie en Mieux » s’engage à ce que le Client soit suivi par le même professionnel au fil des échanges. S’il en fait la demande, le Client peut être suivi par un autre professionnel. Ce droit ne peut être exercé qu’une seule fois.
Pour toute question ou problème concernant cette prestation, le Client peut contacter « Ma Vie en Mieux » à l’adresse suivante : service-client@mavieenmieux.fr.
Article 3 : Ethique et confidentialité des données
Les professionnels qui assurent cette prestation s’engagent à respecter la Charte éthique de « Ma Vie en Mieux », notamment les valeurs d’intégrité, de bienveillance et d’exigence professionnelle. Chacun respecte plus particulièrement le Code de déontologie de sa profession.
Les échanges restent donc strictement privés et confidentiels entre le Client et le professionnel. Le Client s’engage à en faire un usage strictement personnel, à ne pas les diffuser ou les utiliser à des fins commerciales.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification d’opposition aux données qui le concernent conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978